Accord de Sous-traitance des données (DPA)
Version: 2026-05-26
Cet Accord est conforme à l'article 28 du RGPD. Il définit le traitement des données personnelles que WeLove Services (sous-traitant) effectue pour le compte de votre entreprise (responsable du traitement).
1. Rôles
Vous êtes le responsable du traitement des données de vos clients et de votre équipe. WeLove Services est le sous-traitant, qui traite ces données uniquement selon vos instructions et pour fournir le service.
2. Objet et durée
Le traitement dure aussi longtemps que vous utilisez la plateforme. Il comprend l'hébergement et le traitement des données nécessaires aux réservations, aux communications et aux paiements.
3. Types de données et personnes concernées
Données d'identification et de contact (nom, e-mail, téléphone), historique des réservations et préférences de vos clients, ainsi que les données de votre équipe. Personnes concernées : vos clients et vos collaborateurs.
4. Obligations du sous-traitant
Nous traitons les données uniquement selon vos instructions ; nous garantissons la confidentialité ; nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées ; et nous vous aidons à répondre aux demandes des personnes concernées et à vos obligations de sécurité.
5. Sous-traitants ultérieurs
Nous faisons appel à des prestataires tels que Stripe (paiements), des services d'e-mail ou de WhatsApp et un hébergement dans l'UE. Ils sont soumis à des obligations équivalentes de protection des données.
6. Transferts internationaux
Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Tout transfert en dehors de l'EEE est effectué avec les garanties exigées par le RGPD (par ex. les clauses contractuelles types).
7. Sécurité et violations
Nous maintenons des mesures de sécurité appropriées (chiffrement en transit, contrôle des accès, sauvegardes). En cas de violation de données, nous vous en informons sans retard injustifié afin que vous puissiez remplir vos obligations légales.
8. Suppression
À la fin du service, ou à votre demande, nous supprimons ou restituons les données personnelles, sauf obligation légale de conservation (par ex. les registres fiscaux), auquel cas elles sont anonymisées.